Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par :
Les produits proposés à la vente sont des supports éducatifs (physiques et numériques), notamment destinés à l'inclusion et adaptés aux besoins spécifiques. Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif détaillé permettant au consommateur de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Eduautrement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Eduautrement informe le client que les visuels des produits (photographies, packshots) affichés sur le site sont traités et/ou optimisés par des outils d'Intelligence Artificielle afin d'assurer une meilleure cohérence esthétique. Le produit physique livré correspond à la description détaillée fournie, mais de **légères variations de couleur, texture ou format peuvent exister par rapport au rendu numérique optimisé**.
La confirmation de la commande par le client implique l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation d'acceptation de la commande par Eduautrement par e-mail.
Les produits physiques d'Eduautrement sont créés et fabriqués **à la demande** dans nos ateliers. Aucun stock préalable n'est détenu. Les délais de livraison sont donc composés d'un délai de fabrication et d'un délai d'expédition.
Les frais de port sont indexés sur la grille tarifaire de notre partenaire, **Mondial Relay**. Ils sont calculés au moment du paiement en fonction du poids total de la commande et du mode de livraison choisi (Point Relais ou Domicile). Le Franco de port est fixé à **[À DÉFINIR : ex. 75€]** pour la livraison en Point Relais en France.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de **quatorze (14) jours francs** à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement ou l'échange, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d'origine, à l'adresse de l'entreprise. Les frais de retour restent à la charge du client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation **ne peut être exercé** pour les « **fournitures de contenu numérique non fourni sur un support matériel** dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
Par conséquent, **aucun remboursement ne sera possible** pour les produits numériques (fiches, e-books, activités téléchargeables) une fois le téléchargement ou l'accès rendu possible.
Tous les éléments du site Eduautrement (textes, images, illustrations, sons, produits numériques et physiques) sont la propriété exclusive d'Eduautrement et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Eduautrement garantit que ses créations sont originales et **n'utilisent aucune marque, personnage ou licence protégée**.
L'achat d'un produit (physique ou numérique) confère au client un **droit d'usage strictement personnel ou pédagogique**.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de réclamation, le client devra s'adresser au service client d'Eduautrement à l'adresse suivante : [À RENSEIGNER l'adresse postale ou email].